CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 24 janvier 2026

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de cours de guitare au format numérique (.mp4) proposés par Diapason Studio, accessible via le site https://diapason-studio.com

2. Clientèle

Les produits sont destinés aux particuliers de tout âge, résidant en Suisse ou à l’étranger.

3. Commande et paiement

• La commande est validée après paiement en ligne par carte bancaire (via un prestataire sécurisé).
• Le paiement vaut acceptation des CGV.
• Aucun remboursement ni échange n’est possible après téléchargement du produit.

4. Livraison

• Les cours sont mis à disposition immédiatement après paiement, sous forme de téléchargement direct (lien de téléchargement envoyé par e-mail).
• Le client est responsable du bon fonctionnement de son matériel et de sa connexion.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article 6, alinéa 2, de la Loi fédérale sur la protection des consommateurs (LPC), le droit de rétractation n’est pas applicable aux biens numériques fournis à la demande du consommateur et commençant à être exécutés après son accord exprès et renonciation explicite à son droit de rétractation.

En validant la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de cette renonciation et accepte que le service commence immédiatement.

6. Propriété intellectuelle

Les cours sont protégés par le droit d’auteur (LDA). Leur utilisation est strictement personnelle. Toute reproduction, diffusion, ou vente est interdite.

7. Garantie

Les cours sont fournis “tels quels”. Aucune garantie n’est donnée quant à leur efficacité ou à leur adaptation à un objectif particulier.

8. Support client

Un support est disponible par e-mail à info@diapason-studio.com pour toute question technique ou administrative.

9. Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications s’appliquent aux commandes passées après leur publication.

10. Droit applicable

Les CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du lieu de notre siège.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 24 janvier 2026

1. Responsable du traitement

Diapason Studio, info@diapason-studio.com — responsable du traitement des données personnelles.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la commande et au suivi :

• Nom, prénom
• E-mail

3. Finalités

• Exécution de la commande
• Envoi du lien de téléchargement
• Support client

4. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant 5 ans à des fins comptables et légales, puis supprimées.

5. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

• Accès, rectification, effacement
• Portabilité des données
• Opposition au traitement
• Retrait du consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@diapason-studio.com

6. Cookies

Notre site utilise des cookies techniques (nécessaires au fonctionnement) et des cookies d’analyse (avec votre consentement). Vous pouvez les gérer via les paramètres de votre navigateur.

7. Transfert de données à l’étranger

Les données peuvent être transférées à des prestataires situés hors Suisse (ex. : hébergeur, solution de paiement), sous réserve de garanties adéquates (clauses contractuelles standard de la Cnil ou équivalent).

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.